Quand le chroniqueur du Petit Comtois ironise sur le prétendu laxisme de la justice…

… à propos de la session des Assises du Doubs de juillet 1914.

Le Petit Comtois du 12 juillet 1914

La séance de la cour d‘Assises de Besançon au début juillet 1914 eut à traiter d’affaires graves : plusieurs attentats à la pudeur, en fait des affaires de pédophilie et d’inceste, deux infanticides, une affaire d’avortement et un meurtre.

12_07_1914_ AssisesJean Turquis, avec son ironie habituelle, observe les verdicts de cette session et  conclut en des condamnations abracadabrantes. Il estime que, jusqu’ici, seules les Assises parisiennes étaient capables de tels verdicts, alors que les Comtois jugeaient avec beaucoup de bons sens.

Le rédacteur a dû relire avec légèreté les comptes-rendus d’audience, en tous cas il se garde bien de préciser les circonstances de ces crimes qui ont poussé le jury à la clémence. C’est pourtant faisable, même pour nous aujourd’hui, avec les précisions données dans les éditions précédentes des 8, 9 et 10 juillet. Les actes d’accusation, les réquisitoires et surtout les condamnations exactes sont restitués à la rubrique Assises du Doubs, toujours en page 2.

12_07_1914_ Assises 2Le cas des deux jeunes femmes infanticides, toutes deux âgées de 21 ans, est révélateur d’une misère sociale et morale. Leur détresse a bien été comprise par les jurés qui ont jugé que la société n’avait rien à craindre d’elles en les acquittant. Ces enfants, nés hors mariage représentaient alors une telle honte que ces femmes, affolées,  perdaient toute raison. La plaidoirie du défenseur évoque d’ailleurs un état de folie passager.

L’affaire d’avortement met en cause une sage-femme, Marie Dubreuil, femme Martinengo, habitant à Besançon. Elle aurait tenté un avortement sur une nommée Violet, résidant rue Bersot, âgée de 31 ans, enceinte de 2 mois et demi à 3 mois et déjà mère de trois enfants. La femme mourut lors de cette visite. Or,  le médecin chargé de l’autopsie attribua à des tentatives abortives le décès immédiat de Mme violet. Un autre médecin parla d’embolie et un témoin certifia que Marie Dubreuil l’avait appelé pour avertir un docteur à peine ¼ d’heure après l’entrée de Mme Violet chez la sage-femme.  Le jury comprit certainement que la victime elle-même s’était infligé les  violences vaginales signalées par le légiste, que la sage-femme n’aurait pas eu le temps de cette intervention et n’aurait pas été aussi maladroite. La bonne réputation de la sage-femme fit le reste pour justifier son acquittement.

Pour ces trois affaires, Turquis semble déplorer la clémence du jury. Il se pose en censeur moralisateur. Lui, si prompt à combattre cela chez les gens d’Église, rejoint les plus intégristes d’entre eux.

12_07_1914_ Assises 3Les affaires suivantes concernaient des cas de pédophilie et d’inceste. On ne parlait alors que d’attentat à la pudeur. Des mineurs étant impliqués, le huit-clos était de règle. Turquis prétend que les condamnations ne dépassèrent pas deux ans de prison. 12_07_1914_ Assises 1Le cas d’Alfred Vannier, un des trois alors jugés, prouve l’erreur du chroniqueur puisqu’il fut condamné à cinq ans de réclusion. Il y a là une erreur intentionnelle, Turquis arrange la vérité pour favoriser son argumentation en faveur d’une justice soi-disant laxiste.

Les préjugés de Turquis sur la justice populaire éclairent le parti-pris de l’auteur. Il défend une justice implacable (elle l’est en correctionnelle quand il s’agit de vols…). Il va jusqu’à souhaiter la disparition des Assises avec jury populaire. Il ne peut admettre des peines « bénignes dans ces affaires de mœurs.12_07_1914_ Assises 3 B

Quant à  la condamnation à mort du couple d’assassins d’un habitant de Thise, village jouxtant Besançon, Turquis estime qu’ils ont payé pour tous les autres.

12_07_1914_ Assises 4Décidément, au printemps et en été 1914, les rédacteurs du Petit Comtois se montrent souvent d’un conservatisme petit bourgeois. Ce fut le cas vis à vis des suffragettes anglaise le 6 juin, de même vis à vis des suffragettes françaises le 21 juin. Il y eut de même beaucoup de conservatisme dans la tribune du  29 juin où l’enseignement était jugé inutilement trop poussé pour les humbles qui souhaitaient s’émanciper des duretés de la vie paysanne.

 La justice était sévère avant la grande guerre. La guillotine fonctionnait et de lourdes sanctions d’emprisonnement étaient prononcées parfois pour peu  de choses. Et pourtant, elle était vue comme laxiste quand un jury populaire tenait compte des circonstances atténuantes et des menaces ou non contre la société pour ne pas emprisonner.

Aujourd’hui, la société est bien différente et sa justice aussi. Mais des réactions de même nature s’élèvent également contre des magistrats soi-disant trop bienveillants.

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