Chroniques judiciaires à Besançon

Le Petit Comtois du 4 avril 1914 et retour sur les 1er et 2 avril

Les chroniques judiciaires occupent de nombreuses colonnes dans le Petit Comtois car Besançon, siège de cour d’appel, abrite tous les types de tribunaux. Voici un aperçu de celles quel’on trouve dans les premières éditions du mois d’avril 1914.

Ces chroniques se suivent et se ressemblent. Les chroniqueurs ont la bonne idée de manier l’humour fréquemment pour les affaires sans gravité, donnant ainsi à leurs comptes-rendus un ton pince-sans-rire assez plaisant.

En ce qui concerne les Conseils de Guerre (cf le billet du 21 janvier) se répètent les cas d’insoumission, de désertion et de refus d’obéissance avec outrages. Les vols tiennent aussi une place notable.
Les séries de vols, de violences ordinaires et infractions diverses occupent le Tribunal Correctionnel.
Les meurtres, faux et attentats à la pudeur ou viol sont pour la Cour d’Assises.
Rien de très étonnant par rapport à nos jours, mais le contenu des affaires et les sanctions vis à vis des coupables témoignent d’une société bien différente de la nôtre. Ci-dessous, le Palais de Justice de Besançon sur une carte postale de 1912.

Palais de justice 1912-1915TRIBUNAL CORRECTIONNEL

  • PC 04_04_1914 repos dominicalSimple PV pour non respect de réglementation. On ne badinait pas avec le repos dominical. Actuellement, ce repos obligatoire fait débat.
  • PC 04_04_1914 volVol. Les affaires de vol sont choses courantes. La nature et la quantité dérisoire des objets volés nous surprennent souvent. Il importe de se rappeler la faiblesse du niveau de vie de beaucoup de gens. Le moindre objet de la vie courante avait une valeur plus importante que de nos jours. La prison est la sanction quasi systématique. Ici, pour un drap volé, douze jours d’emprisonnement.
  • PC 04_04_1914 femme battueFemme battue. L’humour utilisé par le chroniqueur ne serait pas politiquement correct actuellement. La cause des femmes battues ne prête plus à rire.

Le cas ci-contre devait être plus rare que maintenant au tribunal, car les femmes craignaient de porter plainte plus que de nos jours et l’opinion générale considérait que ce qui passait dans un foyer ne regardait personne, et certainement pas la justice. Toutefois, cette plaignante obtint gain de cause.

L’inculpé reconnaissant qu’il avait eu tort d’écrire de telles menaces et disant « qu’on ne tue pas pour si peu » fut reconnu non dangereux et écopa d’une simple amende de trente francs.

COUR D’ASSISES 

L’entrée de la cour d’assises de Besançon, carte postale de 1903
cour d'assises 1903

  • PC 02_04_1914 faux et usage de fauxFaux et usage de faux. En mai 1913, un dénommé Brandt, facteur à Pont-de-Roide, vola le montant d’un mandat postal de 400 francs envoyé de Suisse et destiné à un habitant de Chassagne (Doubs). Il fit une fausse signature sur le carnet de distribution de l’Administration des Postes et disparut avec sa famille en se cachant en … Suisse.
    Les poursuites permirent de découvrir d’autres falsifications imputables à ce facteur. Repéré en Suisse, l’extradition fut décidée et effective en nov. 1913.

PC 02_04_1914 faux et usage de faux 2Lors du procès, un des membres du jury est absent et se voit condamné à une amende de 200 francs. Aujourd’hui, un juré absent d’une audience est passible d’une amende de 3750 euros. Le montant de l’amende est PC 02_04_1914 faux et usage de faux 3comparable en monnaie/pouvoir d’achat, à l’amende actuelle.

Comme dans tout procès d’assises, la vie de l’accusé est retracée dans les moindres détails. Cf. ci-contre

PC 02_04_1914 faux et usage de faux 4Les deux petits extraits suivants donnent les conclusions du jugement.

PC 02_04_1914 faux et usage de faux 5Aujourd’hui encore, la falsification de documents peut être lourdement sanctionnée par des années de prison et d’importantes amendes.PC 02_04_1914 faux et usage de faux 6

  • Meurtre. Une affaire d’assassinat fut reportée à une prochaine session.

CONSEIL DE GUERRE

PC 01_04_1914 soldats apaches

Ayant déjà présenté ce type de juridiction (cf l’article du 21 janvier), on se contentera de ce compte-rendu du 1er avril.

Quelques expressions méritent explication :  l’article est intitulé soldats apaches. Depuis 1902, on désigne par apaches les bandes de voyous de la rue comme il en existe dans toutes les grandes villes et surtout à Paris. Ce sont deux journalistes qui ont commencé à utiliser ce vocable et il s’est généralisé à la Belle Époque pour désigner tous ceux qui agissaient en bande de façon visible.

Les deux dernières lignes nous apprennent que deux soldats ont « sauté le mur » de leur caserne. L’expression était encore en vogue en 1914, mais elle n’allait pas tarder à être remplacée par faire le mur.
Tous deux furent condamnés à 2 ans de prison.

Ainsi allait la justice dans notre bonne ville. Dure avec les petits, plus clémente avec les nantis, souvent implacable dans une société où il ne faisait pas bon s’écarter du droit chemin. Relisez l’article du 23 janvier si vous en doutez ; vous lirez que deux gamins de 15 et 18 ans avaient été condamnés respectivement à quatre jours et un mois de prison pour le vol…d’une boîte de caramels.

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