Au conseil de guerre de Besançon.

Le Petit Comtois du  21 janvier 1914

PC 21_01_1914 trib de guerreD’après le service historique de l’armée de terre, « lorsque commence le premier conflit mondial, les principes de la justice sont ceux du code de justice militaire du 9 juin 1857, modifié par la loi du 18 mai 1875. Le code définit les délits et les peines et régit le fonctionnement des conseils de guerre en temps de paix comme en temps de guerre. Ainsi dotée de ses règles propres, la justice militaire est indépendante de la justice civile, et reste considérée comme un prolongement de l’action disciplinaire. En temps de paix, l’organisation de la justice militaire repose sur des bases géographiques : un tribunal militaire permanent exerce sa juridiction dans chacune des circonscriptions territoriales qui couvrent la métropole, les régions militaires. »

Besançon était siège de la 7ième armée et à ce titre abritait le conseil de guerre pour un ensemble important de divisions, régiments, brigades, escadrons et bataillons répartis dans des garnisons allant de Bourg au sud à Remiremont et Gérardmer au Nord.

Le conseil de guerre se tenait donc à Besançon pour toutes ces garnisons ; par exemple, lors du conseil du 20 janvier 1914, le 1er jugé est un soldat du 23e régiment d’infanterie de Bourg-en-Bresse, le second est du 17e d’Epinal.

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Ci-contre : un an de prison pour le vol de 15 fr. (soit le pouvoir d’achat d’environ 50 euros actuels). Cela paraît cher payé en comparaison des trois ans de condamnation  pour une désertion de 3 ans et demi dans le cas précédent.

PC 21_01_1914 trib de guerre 3L’outrage et le vol valent au 3ième cas 2 ans de prison. Le refus d’obéissance à un ordre simple, 6 mois.

 

 

 

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Et l’insoumission pour un réserviste, 15 jours.

 

 

Nous manquons de renseignements précis sur  ces affaires, mais les sentences ainsi données nous paraissent disproportionnées.

Chaque accusé était défendu et les avocats semblaient remplir leur tâche avec sérieux. Ainsi, l’on voit l’un d’entre eux prendre des risques à consulter son client à la prison de la citadelle le 3 février 1914, alors que la rue très pentue était englacée.(cf. article ci-dessous)

Presque chaque mercredi, le Petit Comtois assurait cette chronique judiciaire du Conseil de guerre.

PC 04_02_1914 avocat conseil de guerre

 

 

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