Quand on débattait de l’impôt sur le revenu…

Le Petit Comtois du 23 décembre 1913

… On trouvait les mêmes freins à l’impôt qu’aujourd’hui.

PC 23_12_1913 ISR 1La loi instaurant l’Impôt Sur le Revenu n’est pas votée avant juillet 1914. Mais les débats à son propos sont bien antérieurs puisque la Chambre des Députés avait déjà voté cette loi en 1909.

Le Sénat et sa commission de l’Impôt Sur le Revenu (ISR) avait demandé un rapport sur les effets de cette loi. Eh oui ! Les rapports étaient déjà monnaie courante en politique, surtout lorsqu’on voulait (comme aujourd‘hui) retarder la mise au vote d’une loi. Même s’il faut bien reconnaître que les élus ne peuvent pas toujours tout envisager de ses conséquences et que la réflexion d’une commission et la consultation des spécialistes sont utiles.

Première difficulté soulevée, l’obligation de déclaration qui rencontrait des résistances particulièrement dans le monde du commerce. N’en est-il pas encore ainsi ? Bien des professions libérales s’emploient à dissimuler une partie de leur gain pour échapper partiellement au fisc. Le Petit Comtois souligne qu’il en est alors de même en Angleterre et en Allemagne où la déclaration de revenus préexistait à la France.

 

PC 23_12_1913 ISR 2Deuxième difficulté signalée : comment imposer les titres d’emprunts étrangers si l’on peut se faire payer les intérêts dans le pays concerné. Un tiers de la matière imposable échapperait ainsi au fisc.

On voit qu’avant même sa naissance, l’ISR butait sur des difficultés de recouvrement. La guerre allait compliquer les choses et les gouvernements n’allaient pas tarder à exonérer les uns pour ceci,  à permettre aux autres de déduire tel montant pour cela. Les niches fiscales étaient en germe dès les débuts de l’ISR. Les circonstances,  les groupes de pression les ont multipliées par la suite.

Pour un historique assez complet sur l’ISR, consultez le blog La Crise de Conscience.

Le Petit Comtois, en tant que journal radical soutint l’Impôt sur le revenu. 

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