Où il est question d’emprunt, de rente et d’impôt sur le revenu…

Le petit Comtois, 03-04 et 15 décembre 1913

PC 03_12_1913 emprunt_immunité rente

 

En novembre et décembre 1913, le Petit comtois publie plusieurs comptes-rendus des débats parlementaires autour d’un grand emprunt national à long terme. Cet emprunt est fragmenté en titres de rente qui portent intérêt à 3%.

Déjà la dette agitait le Parlement, mais il est vrai que son montant n’était pas à la hauteur de l’actuel. En 1913, le gouvernement savait que les dépenses militaires allaient augmenter et il  cherchait des ressources.

L’intérêt de cet extrait tient ici dans le vote à propos de « l’immunité de la rente ». Fixé à 3%, ce rapport était prévu comme exempt d’impôt par le Gouvernement Barthou. Nous sommes à la belle Époque où les rentiers sont encore nombreux et pour certains fortement attachés aux obligations d’État, État français ou étranger.

Les banques de dépôts et les banques d’affaires françaises se sont faites une spécialité de ces placements financiers. Un puissant réseau bancaire collecte l’épargne et vend ces titres d’État. Les acheteurs sont sereins car, jusque là, l’obligation d’État offre la sûreté. Cotés en bourse, elles peuvent être achetées ou vendues à tout moment après le lancement de l’emprunt.

Lors des débats sur cet emprunt, la gauche radicale et socialiste intervient pour que l’impôt pèse sur la rente. Le ministère Barthou, qui défendait le texte à  l’Assemblée Nationale, tombe ce 3 décembre au soir et l’immunité de la rente n’est donc pas votée. Le lendemain, « une petite panique boursière » affecte le titre, mais il est loin de s’effondrer comme on le lit dans dans cet extrait du Petit Comtois du 4 décembre 1913.PC 04_12_1913 emprunt_immunité rente

 

La taxation de la rente n’est pas fixée immédiatement par le ministère Doumergue qui suit celui de Barthou et elle fera long feu devant les effets de la forte inflation de 1914-1918 qui grignotera les intérêts, ces titres n’étant pas indexés sur la hausse des prix.

La guerre sera terrible pour les rentiers en raison de cette inflation. Ceux qui auront investis dans les emprunts russes se verront refuser tout remboursement par la Russie soviétique.

PC_15_12_1913 rente 3Dès le 15 décembre, l’éditorial du Petit comtois, rédigé par le député du Jura Aimé Berthod, évoquait cette crise politique liée à l’emprunt et à la rente, mais aussi la volonté de la gauche de faire peser l’effort financier de la nation sur les plus riches.

En 1913-1914, le coût du réarmement, celui de la loi de trois ans allongeant le service militaire expliquent l’emprunt, le débat sur la taxation de la rente et aussi le vote de la loi de l’impôt sur le revenu.

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